Les présentes conditions (“Conditions”) encadrent l’accès et l’utilisation de la solution Répondia (la “Solution”), permettant notamment à des établissements (restaurants, hôtels, plages privées, etc.) de traiter des demandes clients, incluant la prise en charge des appels manqués et la messagerie WhatsApp.

1) Éditeur – Contact

La Solution est éditée par Répondia SAS
16 Bis boulevard de Montréal, 06200 Nice, France
Contact : Natan Darhi – natan.darhi@repondia.com

2) Définitions

• “Client” : l’établissement professionnel souscrivant à la Solution.

• “Utilisateur final” : toute personne contactant le Client (ex. via WhatsApp).

• “WhatsApp/Meta” : services tiers (WhatsApp Business Platform, Meta Business Manager, etc.).

• “Données” : données traitées via la Solution (messages, logs, métadonnées, etc.).

3) Objet

Répondia fournit une Solution permettant au Client de :

• qualifier et traiter des demandes entrantes (notamment suite à appels manqués) ;

• engager une conversation via WhatsApp avec l’Utilisateur final ;

• organiser un suivi (ex. réservation, info, privatisation, etc.).

4) Accès – Prérequis – Compte

4.1. La Solution est réservée à un usage professionnel.
4.2. L’accès peut nécessiter la configuration de services tiers (ex. WhatsApp Business, Twilio, etc.). Le Client est responsable de fournir des informations exactes et de maintenir ses accès en sécurité.
4.3. Répondia peut refuser ou suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes Conditions ou des politiques WhatsApp/Meta applicables.

5) Services tiers WhatsApp/Meta – Acceptation des règles

5.1. Le Client reconnaît que l’usage de WhatsApp est soumis aux conditions et politiques de WhatsApp/Meta, notamment :

• WhatsApp Business Terms of Service

• WhatsApp Business Messaging Policy

• le cas échéant, les Meta Terms for WhatsApp Business (facturation API, règles Meta).

5.2. Répondia n’est pas responsable des interruptions, suspensions, changements de règles, ou décisions de WhatsApp/Meta affectant le numéro, le WABA, la délivrabilité ou l’accès du Client. WhatsApp/Meta peut appliquer des mesures d’exécution (restriction/suspension) en cas de violations (spam, abus, etc.).

6) Obligations de conformité WhatsApp (OPT-IN / OPT-OUT / anti-spam)

6.1. Opt-in obligatoire : le Client s’engage à obtenir toutes autorisations/consentements requis (et plus généralement à respecter les lois applicables) avant d’envoyer des messages à un Utilisateur final sur WhatsApp.

6.2. Opt-out : le Client doit permettre un moyen simple de se désinscrire (ex. “STOP”) et honorer rapidement toute demande d’opt-out. Après opt-out, aucun message ne doit être envoyé, sauf si l’Utilisateur final se réinscrit.

6.3. Anti-spam / qualité : le Client s’interdit tout envoi massif non sollicité, pratiques trompeuses, ou messages non conformes aux règles WhatsApp (notamment classifications templates, fréquence, contenu).

6.4. Contenus interdits/restrictifs : le Client s’engage à ne pas utiliser la Solution pour des contenus ou activités interdits par les politiques WhatsApp/Meta (illégal, haine, harcèlement, fraude, etc.), et à respecter les restrictions sur les produits/services réglementés.

7) Usage autorisé – Interdictions

7.1. Le Client s’engage à utiliser la Solution uniquement :

• pour interagir avec des Utilisateurs finaux dans le cadre de ses activités ;

• dans le respect des Conditions, des lois, et des politiques WhatsApp/Meta.

7.2. Interdictions (non exhaustif) :

• contourner les limitations techniques ou règles de WhatsApp/Meta ;

• utiliser des listes de contacts sans opt-in valable ;

• usurper une identité / tromper l’Utilisateur final ;

• tenter d’extraire ou de réutiliser des données en dehors du cadre du service.

8) “Pas de services d’urgence”

La Solution et les services de messagerie WhatsApp ne remplacent pas les services téléphoniques et ne permettent pas de contacter des services d’urgence (police, pompiers, SAMU, etc.). Le Client doit conserver un moyen indépendant pour contacter les secours.

9) Données – Confidentialité – Hébergement – Conservation

9.1. Hébergement : les données d’exploitation de la Solution sont hébergées en Belgique (EEE), sous réserve d’opérations de support de certains prestataires pouvant impliquer des accès hors EEE avec garanties appropriées.

9.2. Sous-traitants : Google Cloud Platform, Firebase, Twilio, FlutterFlow.

9.3. Conservation : par défaut, les données opérationnelles (ex. logs, contenus nécessaires au service) sont conservées 3 mois, sauf obligation légale ou nécessité de gestion de litige.

9.4. Les règles détaillées de traitement figurent dans la Politique de confidentialité Répondia (document séparé, publié et accessible).

10) Propriété intellectuelle

10.1. Répondia conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Solution (logiciels, interfaces, marques, documentation).
10.2. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif pendant la durée du contrat/abonnement, pour ses besoins internes.

11) Conditions financières (si applicable)

Les tarifs, modalités de paiement, et éventuels frais liés aux services tiers (WhatsApp/Meta, Twilio, etc.) sont précisés dans le devis/bon de commande/contrat du Client.
Le Client reconnaît que l’usage des WhatsApp Business APIs peut faire l’objet de règles de facturation définies par Meta/WhatsApp.

12) Support – Maintenance – Évolution

Répondia fournit un support selon les modalités convenues avec le Client. Répondia peut faire évoluer la Solution (améliorations, corrections, sécurité), y compris si des changements de WhatsApp/Meta l’exigent.

13) Suspension – Résiliation

13.1. Répondia peut suspendre l’accès (total ou partiel) en cas :

• de violation des Conditions ou des politiques WhatsApp/Meta ;

• de risque de sécurité, fraude, ou abus ;

• d’injonction légale ou demande d’une autorité compétente.

13.2. En cas de suspension/résiliation, le Client reste responsable des obligations légales (notamment vis-à-vis de ses Utilisateurs finaux).

14) Responsabilité

14.1. Répondia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Solution, mais ne garantit pas :

• l’absence d’interruption (notamment liée aux tiers) ;

• un taux de délivrabilité WhatsApp ;

• une performance commerciale (ex. nombre de réservations).

14.2. Répondia ne saurait être tenue responsable des décisions, suspensions, ou limitations imposées par WhatsApp/Meta en cas de non-conformité du Client.

15) Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Nice, sauf disposition impérative contraire.

16) Contact

Foaster Technologies – Répondia
16 Bis boulevard de Montréal, 06200 Nice
natan.darhi@repondia.com