Les présentes conditions (« Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de la solution Répondia (la « Solution »), permettant notamment à des établissements (restaurants, hôtels, plages privées, etc.) de traiter des demandes clients, incluant la prise en charge des appels manqués et la messagerie WhatsApp.
Le bon de commande signé par le Client et les conditions qui y sont annexées prévalent sur la présente page.
1. Éditeur et contact
La Solution est éditée par Répondia SAS, 16 bis boulevard de Montréal, 06200 Nice, France.
Contact : Natan Darhi, natan.darhi@repondia.com
2. Définitions
Client : l'établissement professionnel souscrivant à la Solution.
Utilisateur final : toute personne contactant le Client (par exemple via WhatsApp).
WhatsApp/Meta : services tiers (WhatsApp Business Platform, Meta Business Manager, etc.).
Données : données traitées via la Solution (messages, journaux, métadonnées, etc.).
3. Objet
Répondia fournit une Solution permettant au Client de :
- qualifier et traiter des demandes entrantes (notamment suite à des appels manqués) ;
- engager une conversation via WhatsApp avec l'Utilisateur final ;
- organiser un suivi (par exemple réservation, information, privatisation, etc.).
4. Accès, prérequis, compte
4.1. La Solution est réservée à un usage professionnel.
4.2. L'accès peut nécessiter la configuration de services tiers (par exemple WhatsApp Business, Twilio, etc.). Le Client est responsable de fournir des informations exactes et de maintenir ses accès en sécurité.
4.3. Répondia peut refuser ou suspendre l'accès en cas de non-respect des présentes Conditions ou des politiques WhatsApp/Meta applicables.
5. Services tiers WhatsApp et Meta, acceptation des règles
5.1. Le Client reconnaît que l'usage de WhatsApp est soumis aux conditions et politiques de WhatsApp/Meta, notamment :
- WhatsApp Business Terms of Service ;
- WhatsApp Business Messaging Policy ;
- le cas échéant, les Meta Terms for WhatsApp Business (facturation de l'API, règles Meta).
5.2. Répondia n'est pas responsable des interruptions, suspensions, changements de règles ou décisions de WhatsApp/Meta affectant le numéro, le compte WhatsApp Business, la délivrabilité ou l'accès du Client. WhatsApp/Meta peut appliquer des mesures d'exécution (restriction, suspension) en cas de violations (spam, abus, etc.).
6. Obligations de conformité WhatsApp (opt-in, opt-out, anti-spam)
6.1. Opt-in obligatoire. Le Client s'engage à obtenir toutes les autorisations et tous les consentements requis (et plus généralement à respecter les lois applicables) avant d'envoyer des messages à un Utilisateur final sur WhatsApp.
6.2. Opt-out. Le Client doit permettre un moyen simple de se désinscrire (par exemple « STOP ») et honorer rapidement toute demande de désinscription. Après une désinscription, aucun message ne doit être envoyé, sauf si l'Utilisateur final se réinscrit.
6.3. Anti-spam et qualité. Le Client s'interdit tout envoi massif non sollicité, toute pratique trompeuse et tout message non conforme aux règles WhatsApp (notamment classification des modèles, fréquence, contenu).
6.4. Contenus interdits ou restreints. Le Client s'engage à ne pas utiliser la Solution pour des contenus ou activités interdits par les politiques WhatsApp/Meta (contenus illégaux, haine, harcèlement, fraude, etc.), et à respecter les restrictions sur les produits et services réglementés.
7. Usage autorisé, interdictions
7.1. Le Client s'engage à utiliser la Solution uniquement :
- pour interagir avec des Utilisateurs finaux dans le cadre de ses activités ;
- dans le respect des Conditions, des lois et des politiques WhatsApp/Meta.
7.2. Interdictions (liste non exhaustive) :
- contourner les limitations techniques ou les règles de WhatsApp/Meta ;
- utiliser des listes de contacts sans opt-in valable ;
- usurper une identité ou tromper l'Utilisateur final ;
- tenter d'extraire ou de réutiliser des données en dehors du cadre du service.
8. Pas de services d'urgence
La Solution et les services de messagerie WhatsApp ne remplacent pas les services téléphoniques et ne permettent pas de contacter des services d'urgence (police, pompiers, SAMU, etc.). Le Client doit conserver un moyen indépendant pour contacter les secours.
9. Données, confidentialité, hébergement, conservation
9.1. Hébergement. Les données d'exploitation de la Solution sont hébergées dans l'Union européenne (Belgique et France), sous réserve d'opérations de support de certains prestataires pouvant impliquer des accès hors de l'Union européenne avec des garanties appropriées.
9.2. Sous-traitants. La liste des sous-traitants est communiquée sur simple demande à legal@repondia.com.
9.3. Conservation. Les durées de conservation des données opérationnelles sont précisées dans l'accord de sous-traitance conclu avec le Client, sous réserve d'une obligation légale ou de la gestion d'un litige.
9.4. Les règles détaillées de traitement figurent dans la politique de confidentialité de Répondia.
10. Propriété intellectuelle
10.1. Répondia conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Solution (logiciels, interfaces, marques, documentation).
10.2. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif pendant la durée du contrat ou de l'abonnement, pour ses besoins internes.
11. Conditions financières
Les tarifs, les modalités de paiement et les éventuels frais liés aux services tiers (WhatsApp/Meta, Twilio, etc.) sont précisés dans le devis, le bon de commande ou le contrat du Client.
Le Client reconnaît que l'usage des API WhatsApp Business peut faire l'objet de règles de facturation définies par Meta/WhatsApp.
12. Support, maintenance, évolution
Répondia fournit un support selon les modalités convenues avec le Client. Répondia peut faire évoluer la Solution (améliorations, corrections, sécurité), y compris si des changements de WhatsApp/Meta l'exigent.
13. Suspension, résiliation
13.1. Répondia peut suspendre l'accès (total ou partiel) en cas :
- de violation des Conditions ou des politiques WhatsApp/Meta ;
- de risque de sécurité, de fraude ou d'abus ;
- d'injonction légale ou de demande d'une autorité compétente.
13.2. En cas de suspension ou de résiliation, le Client reste responsable de ses obligations légales (notamment vis-à-vis de ses Utilisateurs finaux).
14. Responsabilité
14.1. Répondia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Solution, mais ne garantit pas :
- l'absence d'interruption (notamment liée aux tiers) ;
- un taux de délivrabilité WhatsApp ;
- une performance commerciale (par exemple un nombre de réservations).
14.2. Répondia ne saurait être tenue responsable des décisions, suspensions ou limitations imposées par WhatsApp/Meta en cas de non-conformité du Client.
15. Droit applicable, litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Nice, sauf disposition impérative contraire.
16. Contact
Répondia SAS, 16 bis boulevard de Montréal, 06200 Nice, natan.darhi@repondia.com