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1. Objet et champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Foaster Technologies, exploitant la solution SaaS Répondia, et tout client professionnel souhaitant utiliser le service. Toute souscription au service emporte l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. 

Répondia est une solution SaaS permettant aux restaurants de traiter automatiquement leurs appels manqués et de transformer ces appels en réservations. Les services sont proposés sous forme de forfaits : 
- Forfait Classique (0 à 100 appels) : 54 € HT / mois 
- Forfait Complet (100 à 200 appels) : 84 € HT / mois 
- Forfait Premium (200 à 350 appels) : 115 € HT / mois 
- Forfait Tailored (au-delà de 351 appels) : facturation sur devis selon volume. 
 
Répondia se réserve le droit de faire évoluer ses fonctionnalités et ses forfaits, sous réserve d’en informer les Clients préalablement. 

Répondia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service. Toutefois, aucune garantie de disponibilité absolue n’est donnée. Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment lors de maintenances ou en cas de défaillances de prestataires tiers (WhatsApp, Twilio, ou opérateurs télécoms du Client). 

L’accès au service se fait par souscription en ligne ou via un contrat signé. Le Client reconnaît disposer des informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation du service à ses besoins. 

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et reconduit tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment par notification écrite avec un préavis de 15 jours. 

Les prix des forfaits sont indiqués en euros HT. La facturation est mensuelle, payable par virement bancaire ou prélèvement SEPA à la date d’activation du service. En cas de retard de paiement, Répondia pourra suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation. 

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à Répondia (logiciel, code source, documentation, marque) demeurent la propriété exclusive de Foaster Technologies. Le Client dispose uniquement d’un droit d’usage non exclusif et non transférable. 

Les données sont hébergées en Europe. Conformément au RGPD, le Client est responsable du traitement des données de ses clients et Répondia agit en tant que sous-traitant. Répondia peut utiliser certaines données de manière anonymisée à des fins d’amélioration du service. 

Répondia ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes ou immatérielles (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.). Sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, au montant payé par le Client au cours des 6 derniers mois. Répondia ne peut être tenu responsable des interruptions imputables à des tiers tels que WhatsApp, Twilio ou les opérateurs télécoms. 

Les Parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution des CGV, sauf accord écrit contraire ou obligation légale. 

Répondia se réserve le droit de faire évoluer ses services ainsi que les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nice, si aucun accord à l’amiable n’est trouvé.