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PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société FOASTER TECHNOLOGIES, SAS, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 983 585 290, dont le siège social est situé au 16 boulevard de Montréal (ci-après dénommée "le Prestataire"), et ses clients professionnels (ci-après dénommés "le Client").

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

Coordonnées du Prestataire :

• Adresse : 16 boulevard de Montréal

• Email : natan.darhi@foaster.ai

• Téléphone : 06 82 15 82 78

1. OBJET Les présentes CGV définissent les termes et conditions selon lesquels le Prestataire fournit au Client un accès à son logiciel, dans le cadre d’un contrat mensuel. Le logiciel permet au Client d’accéder à des services spécifiques de gestion et de communication (notamment via l’application Répondia).

2. DESCRIPTION DES SERVICES Le Prestataire fournit un accès à son logiciel via une licence d’utilisation. Ce logiciel est exclusivement accessible sous forme d’abonnement mensuel. Le Client doit fournir les informations requises via un formulaire dans l'application Répondia pour activer et utiliser le service.

Le Prestataire assure un suivi et un accompagnement dans l’utilisation du logiciel, mais conserve l’entière propriété intellectuelle du logiciel et des outils associés.

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le contrat ou les devis acceptés par le Client. Ils sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT).

Les paiements sont à effectuer mensuellement, selon les modalités précisées sur les factures émises par le Prestataire.

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au logiciel jusqu’à régularisation. Des pénalités de retard peuvent être appliquées au taux légal en vigueur.

4. FOURNITURE DU SERVICE

Le Client accède au logiciel après avoir complété le formulaire requis sur l’application Répondia.

Le Prestataire ne procède à aucune prestation sur site. L’ensemble des services est fourni à distance.

Le Prestataire fournit un support technique pour accompagner le Client dans l’utilisation du logiciel.

5. DURÉE ET RÉSILIATION

Le contrat est conclu pour une durée mensuelle tacitement reconductible.

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 15 jours avant la fin de la période en cours.

En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résiliée de plein droit, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le logiciel et tous les éléments qui le composent (codes sources, interfaces, documentation, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client dispose uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non cessible pendant la durée du contrat.

Toute tentative de reproduction, de modification ou d’exploitation du logiciel sans autorisation expresse est strictement interdite.

7. CONFIDENTIALITÉ

Aucune clause de confidentialité n’est spécifiquement applicable, le Prestataire ne manipulant pas de données sensibles.

8. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du logiciel, sous réserve des interruptions liées à des travaux de maintenance ou à des cas de force majeure.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes financières, pertes de données ou dommages indirects subis par le Client.

9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable via une médiation avant toute procédure judiciaire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

10. ACCEPTATION DES CGV

L’acceptation des présentes CGV est formalisée par la signature d’un contrat ou l’accord écrit du Client. Elles sont consultables sur demande.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Prestataire est disponible par email à l’adresse natan.darhi@foaster.ai ou par téléphone au 06 82 15 82 78.